titre Droits et devoirs

Charte de la personne hospitalisée
Un résumé de la charte de la personne hospitaliséeest disponible sur ce site.
Merci de bien vouloir en prendre connaissance.

Etat de santé
La loi du 4 mars 2002 a réglementé le droit à l’information du patient par le médecin. Elle concerne les investigations, traitements, actions de prévention : leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles, les conséquences prévisibles en cas de refus et les nouveaux risques identifiés. Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Accès à votre dossier
Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffît d’en faire la demande auprès de la direction de la clinique. Vous pouvez soit consulter votre dossier sur place, soit en recevoir copie par courrier. Dans ce cas, les frais de copie et d’envoi vous seront facturés. En cas de décès vos ayant droit, s’ils ont pour cela des motifs légitimes et si vous n’avez pas exprimé d’opposition, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités.
Votre dossier médical sera conservé dans l'établissement pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre consultation à la polyclinique.

Informatique et libertés
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales ainsi qu’à l’établissement de statistiques (article L710-6 du code de la santé publique). Il vous est possible d’accéder à vos informations et de les rectifier.

Commission de la relation avec les usagers (CRUQ)
Elle veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches. Vous pouvez saisir la commission en adressant une lettre à la direction. Vous pouvez également rencontrer un membre de cette commission en vous adressant au cadre infirmier du service.



photos Droits et devoirs